Contribution unique à la forme professionnelle et à la taxe d’apprentissage
Les modalités de versement de la taxe d’apprentissage évoluent à partir de janvier 2023.
Campagne 2023:
Le service comptable de votre entreprise devra se mettre en lien avec la « Caisse des Dépôts » pour flécher le versement de la taxe au bénéfice de notre établissement.
La plateforme dédiée à ce versement est « Soltéa« , permettant aux employeurs de flécher cette taxe directement à l’établissement choisi.
Informations générales sur la plateforme: https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/
Page dédiée à l’employeur: https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage
Aide aux entreprises pour flécher la taxe d’apprentissage à un bénéficiaire :
circulaire_n23an0030_-_annexe_4_-_comment_lentreprise_pourra_telle_rechercher_un_beneficaire_sur_la_plateforme
Accès à la plateforme Soltéa pour les entreprises: circulaire_n23an0030_annexe_2
Comment affecter le solde à notre établissement ?
Dès le mois de mai 2023, connectez-vous sur la plateforme Soltéa : https://www.soltea.gouv.fr
1. Sur la plateforme Soltéa, je crée mon compte entreprise
2. Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, je cherche et sélectionne le Lycée « la tour du mail » à Sannois (recherche possible par nom, par SIRET : code UAI : 0950983C ou localisation.)
3. J’affecte le pourcentage de mon choix à l’établissement.
Nous ne serons ainsi plus apte à recevoir des versements directs ni à délivrer des reçus libératoires.
. Qu’est ce que la taxe d’apprentissage
. Les contributeurs
Campagne 2022:
Bordereau de versement :
Cliquez sur le lien : T.A – Bordereau de versement 2022
Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574