Contribution unique à la forme professionnelle et à la taxe d’apprentissage
Madame, monsieur, chef d’entreprise, responsable de service comptable, maître de stage, fournisseur, partenaire de notre établissement, vous trouverez ici quelques informations sur la contribution unique à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage pour notre établissement.
Comme chaque année, votre entreprise est assujettie au versement de cet impôt sur les sociétés dont le taux est lié aux nombres de salariés de l’entreprise.
Depuis la réforme de l’apprentissage entrée en vigueur en Janvier 2019, désormais elle se calcule sur votre masse salariale, selon la répartition suivante :
Notre établissement est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage.
…et si vous investissiez dans la formation de nos élèves qui seront peut-être vos futurs salariés…
La taxe d’apprentissage est donc une ressource importante qui permet d’offrir à nos élèves de meilleures conditions de formation, en modernisant les équipements mis à leur disposition.
Cela nous permet également de contribuer à financer des projets pédagogiques, des actions ou des dotations en matériels afin de suivre l’évolution technologique.
Cet impôt est aussi fractionnable, vous pouvez choisir de verser ces 13% avec plusieurs établissements.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous pouvez choisir son affectation et lui donner du sens en lien avec les valeurs de votre entreprise ; ainsi vous pouvez soutenir ou, continuer de soutenir nos élèves, nos formations et notre établissement !
. Modalités de versement
. Les contributeurs
Campagne 2022:
Bordereau de versement :
Cliquez sur le lien : T.A – Bordereau de versement 2022